État des lieux : l’État français soutient les énergies fossiles

Le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) reconnaît que 2/3 des ressources fossiles prouvées doivent rester dans le sol pour nous laisser une chance de limiter l’augmentation de la température du globe au-dessous de 2 °C.

Il est urgent de commencer par sortir rapidement du charbon, l’énergie fossile la plus la plus émettrice de CO2. Surtout que la dépendance au charbon, loin de favoriser l’accès à l’électricité des populations, contribue à enfermer les pays du Sud dans un modèle énergétique fossile et à détourner les fonds publics qui pourraient financer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Pourtant, l’État français continue de soutenir cette source de pollution. Les entreprises énergétiques comme Engie (ex GDF-Suez) et EDF, dont il est actionnaire principal, possèdent encore 46 centrales au charbon dans le monde et prévoient d’en construire plus. À elles seules, ces centrales émettent 151 millions de tonnes de C02. L’agence française de crédits à l’exportation, la Coface, a soutenu à hauteur de 1,3 milliard d’euros des projets de centrales à charbon depuis 2006 dont deux centrales en Afrique du Sud qui émettront à elles-seules 68,8 millions de tonnes de CO2 chaque année, soit l’équivalent d’environ 20% des émissions annuelles nationales de la France dues à la combustion des énergies fossiles.

En 2014, le Gouvernement avait adopté la loi de programmation pour le développement et la solidarité internationale annonçant la fin des soutiens charbon de l’Agence Française de Développement. Cette même loi prévoit une stratégie de la France visant à réduire progressivement ses soutiens aux énergies fossiles, mais sans calendrier ferme. À l’ouverture de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014, le Président François Hollande annonçait vouloir supprimer tous les soutiens délivrés par l’agence de crédit aux exportations (la Coface) « dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon ». Concernant les projets de centrales à charbon, le Premier Ministre Manuel Valls précisait, le 4 février 2015, que cet engagement s’appliquerait à tous les projets de centrales à l’exception de celles équipées d’un dispositif opérationnel de capture et de stockage du carbone. Cet engagement n’a toujours pas été mis en œuvre, et le calendrier n’a jamais été clarifié. En outre, il ne concerne pas les investissements d’Engie et EDF.

Recommandations pour supprimer tout soutien à la pollution de l’État français à l’étranger

En tant qu’actionnaire principal au sein de EDF et ENGIE, le gouvernement doit :

• Mettre fin à la construction de nouvelles centrales à charbon via EDF et ENGIE.
• Veiller à la cohérence entre les projets d’investissement de ces entreprises et les engagements environnementaux et climatiques de la France.

Le Gouvernement français doit respecter ses engagements sur les soutiens publics au charbon et plus largement aux énergies fossiles :

• Confirmer l’application immédiate et entière de l’engagement du Président de la République à mettre un terme à tous les soutiens publics de la Coface au charbon, tel que précisé par son Premier Ministre le 4 février 2015 pour les centrales à charbon.
• Elargir cet engagement à la fin des soutiens de la Coface aux mines de charbon et aux infrastructures liées à la production de charbon.
• Plus généralement, tel que prévu par la loi de programmation sur le développement et de solidarité internationale de 2014, « la France a pour objectif de réduire progressivement les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale aux énergies fossiles et de porter cette position dans l’ensemble des banques multilatérales de développement ». Il est ainsi prévu qu’elle publie dans les deux années suivant l’adoption de la loi (soit en 2016 au plus tard) « une stratégie fondée sur une évaluation de l’impact environnemental et économique de ses soutiens financiers dans le domaine énergétique ». Le Gouvernement doit publier au plus vite et avant la COP21 cette stratégie d’arrêt de ses soutiens aux énergies fossiles d’ici à 2020, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes.