État des lieux. Les énergies fossiles subventionnées et un signal prix carbone trop faible en France

En janvier 2015, le Président de la République a identifié le signal prix carbone comme l’une des conditions déterminantes de la réussite de la conférence de Paris sur le climat.

Après celles des experts et scientifiques, les déclarations en faveur de l’adoption d’un signal prix carbone se multiplient par la voix des institutions internationales et parmi les entreprises. Dans son 5ème rapport, le GIEC met en avant le signal prix carbone – une taxe sur les émissions de CO₂ – comme l’un des leviers principaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus efficace possible puisque le signal prix renchérit le prix des énergies fossiles responsables des changements climatiques. Celui-ci doit se traduire par des mesures concrètes dans la fiscalité nationale afin de produire les effets escomptés : maintenir la hausse des températures à moins de 2°C.

Le Gouvernement a introduit dans la loi de finances de 2013 une composante carbone dans les taxes portant sur la consommation d’énergie à un taux de 7 euros la tonne de CO₂, (compensée en 2014 excepté pour le gaz.) Sa valeur s’élève à 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Dans le contexte d’une forte baisse des prix du baril de pétrole, la hausse de prix occasionnée s’avère trop modeste pour enclencher un changement de comportement. Ce taux est également faible en regard des mesures existantes à l’étranger comme en Suède où la taxe carbone, d’un montant de 100 euros, a eu des répercussions environnementales et économiques positives.

Pour réorienter les investissements dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, il est absolument nécessaire que le prix du carbone augmente de manière progressive et prévisible. Le Parlement a introduit dans la loi de transition énergétique une trajectoire élevant son taux à 56 euros par tonne de CO₂ en 2020 et 100 euros en 2030, soit la valeur tutélaire du carbone, fixée en fonction des objectifs que s’est assignée la France (facteur 4). Il s’agit maintenant de tracer le chemin pour y arriver. Pour évoluer vers une véritable contribution climat énergie, toutes les énergies doivent être taxées, y compris l’électricité.

Recommandations. Pour une véritable contribution climat énergie

• Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2016 une trajectoire d’augmentation sur au moins trois ans comprenant une réévaluation du taux en 2016 à 32 euros la tonne de CO₂ ; puis 39,50 euros la tonne en 2017 et enfin, 47 euros en 2018. C’est indispensable pour rejoindre progressivement l’objectif de la loi de transition énergétique
• Supprimer, entre aujourd’hui et 2020, les niches fiscales dommageables à l’environnement qui subventionnent les énergies fossiles (estimées au minimum à 10 milliards d’euros par an) et nuisent à l’efficacité de la mesure. Le transport routier comme le transport aérien doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique en s’acquittant de cette taxe.
• Redistribuer les recettes de manière équitable et écologique, en commençant par la mise en œuvre urgente de mesures d’accompagnement pour les ménages en situation de précarité énergétique comme un bouclier énergétique incluant le chèque énergie qui à ce jour n’est toujours pas effectif. Enfin, il faut investir dans les solutions de la transition énergétique (rénovation dans l’habitat, développement des transports en commun).