Le projet de loi sur la transition énergétique fixe des objectifs insuffisants, mais allant dans la bonne direction en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de baisse de la part du nucléaire, de réduction de la consommation d’énergie ou encore de rénovation des logements. Autant d’atouts pour créer plusieurs centaines de milliers d’emplois au cœur des territoires.

Pour autant, le texte ne propose pas de mesures à la hauteur de l’atteinte de ces objectifs, comme l’indique notre transitiomètre. En particulier, dans les domaines du transport, de l’industrie ou du nucléaire, les mesures concrètes sont très faibles ou inexistantes.

Par ailleurs, le gouvernement, après avoir supprimé l’écotaxe poids lourds l’année dernière, a fait plusieurs annonces ces derniers jours allant à l’encontre de la transition énergétique et faisant douter de ses intentions réelles : passage en force d’un article dans la loi Macron autorisant l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, remise en cause d’un rattrapage progressif de la fiscalité diesel sur celle de l’essence, remise en cause de l’arrêt des soutiens publics au charbon, annonce de la reprise des travaux pour le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes alors qu’un appel de la décision de justice est en cours, décalage à une date non définie de la publication de la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)…

Pour nous, décaler la publication de la première programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est reculer encore le moment des choix sur les énergies renouvelables ou le nucléaire et c’est une stratégie dangereuse et coûteuse pour la France et un très mauvais signal à quelques mois de la COP21.

La dernière lecture du projet de loi sur la transition énergétique a apporté néanmoins un point positif : la confirmation d’une augmentation progressive de la fiscalité carbone. La trajectoire donnée à l’augmentation de la fiscalité carbone à quelques mois de la COP21 est un bon signe qui devra être concrétisé dans la loi de finance 2016 avec une augmentation sur au moins trois ans pour financer la lutte contre la précarité énergétique et l’investissement dans les solutions de la transition énergétique.

Nous attendons du gouvernement qu’il passe maintenant des paroles aux actes :

• relancer les projets d’énergies renouvelables en fixant rapidement, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), des objectifs à la hauteur des ambitions que la France s’est fixée.
• s’assurer que la trajectoire fixée par la PPE est compatible avec la tenue de l‘objectif de réduction à 50% de la part de nucléaire en 2025, ce qui passe par la planification de l’arrêt d’au moins 5 réacteurs entre 2015 et 2018.
• introduire dans le projet de loi de finances pour 2016 une trajectoire d’augmentation de la composante carbone sur au moins trois ans comprenant une réévaluation du taux en 2016 à 32 €/t CO2, 39,50 €/t CO2 en 2017 et 47 €/t CO2 en 2018 et redistribuer les recettes de manière équitable et écologique, en commençant par la mise en œuvre urgente de mesures d’accompagnement pour les ménages en situation de précarité énergétique et l’investissement dans les solutions de la transition énergétique (transports en commun, énergies renouvelables…).
• renforcer le maillage du réseau ferré national en préservant les dessertes Intercités et en modernisant les matériels roulants et les services
• faire une vraie place au vélo dans les politiques de mobilité avec la concrétisation de l’indemnité kilométrique vélo et un appel à projet aux collectivités dédié.
• proposer un système de soutien aux énergies renouvelables électriques qui donne une visibilité et une stabilité pour les projets ancrés dans les territoires
• publiant rapidement les décrets d’application de la loi, notamment sur la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique.

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