Alors que ce mardi 13 octobre 2015 débute l’examen du budget pour 2016, le projet de loi du gouvernement n’est pas en phase avec les ambitions proclamées pour la COP21. Trajectoire de la taxe carbone, alignement des taxes gazole sur celles de l’essence, aide financière aux ménages en situation de précarité énergétique et financements climat : les mesures structurantes manquent à l’appel. Or, sans elles, la transition énergétique tout comme la lutte contre la pollution de l’air risquent fort de demeurer un vœu pieu. Les députés ont le pouvoir et la responsabilité de rectifier le tir, pour donner à la France l’exemplarité que l’on est en droit d’attendre à l’heure de la COP21.

Un projet de loi de finance pour 2016 défavorable au climat

Première mauvaise nouvelle sur le front de l’environnement, le budget du Ministère de l’écologie proposé par le gouvernement est privé de 100 millions d’euros en 2016 après avoir accusé une baisse de plus d’un milliard d’euros (16% environ) depuis l’élection de François Hollande.

Deuxième mauvaise surprise : l’absence de toute mesure de fiscalité écologique à moins de deux mois de la COP21.

• Depuis 2014, les taxes énergétiques comprennent une composante carbone, équivalente en 2015 à 14,5 euros la tonne de CO2 et 22 euros en 2016 ce qui est trop faible pour mettre en oeuvre la transition énergétique. La loi de transition énergétique adoptée le 18 août 2015 a marqué une grande avancée en introduisant un taux de 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et de 100 euros en 2030 pour être en ligne avec l’objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Or ce pas en avant ne pourra être fait du jour au lendemain ! Il est impératif de tracer dès aujourd’hui le chemin à parcourir d’ici à 2020 en fixant le prix du carbone pour 2017, 2018 et 2019, pour encourager les acteurs économiques comme les familles qui souhaiteraient investir dans des produits plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre à le faire.

• La structure même de la fiscalité de l’énergie doit être revue en profondeur pour cesser de subventionner généreusement les activités polluantes au détriment des alternatives. L’Etat se prive de plusieurs milliards d’euros chaque année en exonérant certains secteurs d’activités de taxes sur l’énergie.

Parmi les principaux bénéficiaires de ce gruyère fiscal figurent les transporteurs routiers qui se voient rembourser une partie de leurs taxes sur le gazole et de la composante carbone, alors qu’ils ont contraint le gouvernement à abandonner la pollutaxe sur les poids-lourds l’an passé. Sans application du principe pollueur-payeur, c’est la collectivité toute entière qui s’acquitte des couts engendrés par le trafic routier : accidents, dégradations des routes, pollution de l’air et gaz à effet de serre, les camions ont un impact démesuré sur leur environnement qu’ils sont encouragés à accentuer, en l’absence de mesure.

Le transport aérien, autre resquilleur du climat aux cotés du transport maritime, bénéficie d’une exonération totale de taxe sur le kérosène alors même qu’il représente le mode de transport le plus polluant. Pour combien de temps encore ? Comble du comble, ces deux secteurs ont disparu du dernier brouillon de la COP21 et pourrait donc échapper aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que fixera l’Accord de Paris pour maintenir la hausse des températures en deçà de 2°C !

• Enfin, les pics de pollution récurrents, tout comme le scandale Volkswagen, nous rappellent l’urgence d’agir pour améliorer la qualité de l’air. Continuer à subventionner le gazole, dont les émissions ont été reconnues par l’OMS comme cancérigène certain, est tout simplement en contradiction avec cet objectif. Au delà du manque à gagner que cette niche représente à elle seule pour le budget de l’État (plus de 5 milliards d’euros), elle entretient de fortes inégalités environnementales, sanitaires et sociales dont souffrent principalement les classes les plus modestes. La commission d’enquête du Sénat qui a chiffré à 100 milliards d’euros le coût de la pollution de l’air avait d’ailleurs pour principale recommandation d’aligner les taxes gazole sur celles de l’essence.

Les dernières déclarations des ministres laissent présager des modifications prochaines de la fiscalité du diesel. Parmi les pistes explorées : la possibilité de relever les taxes sur le gazole tout en réduisant celles sur l’essence pour combler l’écart. La France aurait tort de baisser les taxes sur l’essence car cela se traduirait par une hausse de la consommation de ce carburant, en tous points défavorable au climat, et pourrait être perçu comme un traitement de faveur, voire même une double-peine, pour les propriétaires de véhicules diesel.

Propositions aux députés pour un budget 2016 COP-compatible

Au delà de constituer des instruments-clé pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des importations d’énergies fossiles, les propositions du Réseau Action Climat permettront de dégager de nouvelles ressources pour investir dans les solutions de la transition énergétique et dans la lutte contre la précarité énergétique et ainsi accompagner tous les ménages dans la lutte contre les changements climatiques.

Plusieurs députés de différents bords politiques ont déposé des amendements sur le projet de loi de finances allant dans ce sens. Sans plus attendre, l’Assemblée peut donc adopter 4 mesures qui attesteront que la France se donne les moyens de ses ambitions :

1. Augmenter progressivement la contribution carbone en France entre 2016 et 2020 et supprimer les niches fiscales aux énergies fossiles (transport routier et aérien)
2. Utiliser les recettes pour soulager les ménages en précarité énergétique avec le chèque énergie
3. Poursuivre l’alignement fiscal des taxes diesel sur celles de l’essence en 5 ans pour un air plus pur et des transports propres
4. Appliquer dès 2016 l’engagement pris d’accroître les financements climat de 2 milliards d’euros/an à horizon 2020

Pour en savoir plus sur le budget 2016 COP-compatible : http://www.rac-f.org/IMG/pdf/dp_-_plf_2016.pdf