Quel bilan ?

La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre

Entre 2008 et 2012, première période d’application du protocole de Kyoto, la France a réduit en moyenne ses émissions de 10% par rapport au niveau de 1990. Elle a donc atteint et même dépassé l’objectif qui lui était assigné par le protocole de Kyoto (simple stabilisation de ses émissions entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de celles-ci en 1990).

Cependant, deux données viennent relativiser ce bon résultat :

• L’impact de la crise économique : un net recul de l’activité économique, en particulier des secteurs industriels les plus intensifs en énergie, explique en partie la baisse des émissions constatée. Le Ministère de l’Écologie note ainsi que « les émissions françaises ont plus diminué entre 2007 et 2009 qu’entre 1990 et 2007, notamment en raison de la crise économique ». ¹
  Un rapport du CGDD d’août 2010 constatait en effet que le niveau des émissions de la France était le même en 2007 qu’en 1990…

La méthodologie utilisée par les pays membres de la convention climat pour compter leurs émissions de gaz à effet de serre repose uniquement sur les émissions produites sur leur territoire. Ne sont donc pas prises en compte les émissions induites par l’importation de produits de consommation.

• Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte sont celles émises sur le territoire français, pas celles qui sont effectivement « consommées » en France : la méthodologie utilisée actuellement par les pays membres de la convention climat pour compter leurs émissions de gaz à effet de serre repose uniquement sur les émissions produites sur les territoires des différents pays. Ne sont donc pas prises en compte les émissions induites par les produits importés pour satisfaire les besoins de consommation. Les différences de résultat en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont importantes selon qu’on utilise la méthodologie officielle (émissions émises sur le territoire) ou la méthodologie basée sur les émissions liées à la consommation (qui prend en compte les émissions émises sur le territoire + les émissions comprises dans les produits importés – les émissions comprises dans les produits exportés). Ainsi, en 2010, selon cette dernière approche, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont augmenté de 11% par rapport à 1990, tandis que le bilan officiel affichait une diminution de 10%. Ramenées par habitant, les émissions de gaz à effet de serre d’un français s’élèvent à 7,7 tCO₂eq par an selon la méthodologie officielle contre 11,6 tCO₂eq selon la méthodologie qui prend en compte les émissions liées à notre consommation (une différence de près de 50% !) ²

Actuellement, la France est engagée sur trois autres objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (la première période d’application du protocole de Kyoto ayant expirée) :

• Dans la loi Pope de 2005, elle a fixé la division par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (ce qui correspond à une baisse des émissions d’environ 3%/an).

Ultérieurement, des points de passage ont été définis aux horizons 2020 et 2030 :

• Dans le cadre du paquet énergie climat européen qui fixe des objectifs pour 2020, la France doit réduire entre 2005 et 2020 de 21% ses émissions couvertes par le marché de quotas d’émissions et de 14% ses émissions dans les autres secteurs (transports, habitat, etc.).
• Au niveau national et dans le cadre de la définition des nouveaux objectifs climat énergie de l’Union européenne pour 2030, la France s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 40% pour 2030 par rapport à 1990.

Entre 1990 et 2012, la France a réduit ses émissions de 12% (mais toujours selon la méthodologie des émissions dite territoriales). Le rythme de réduction des émissions actuel est insuffisant pour atteindre la division par quatre des émissions de la France à l’horizon 2050 (« facteur 4 »). Il devrait être de l’ordre de -3% par an au lieu des -1,9% actuels.

L’utilisation d’énergie reste la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France (près de 72% des émissions de gaz à effet de serre), l’autre partie des émissions provenant majoritairement des émissions issues de l’agriculture (18,2%). Les transports restent le principal émetteur de gaz à effet de serre en France (27% du total) ³. Alors que la France s’est fixée comme objectif de réduire de 20% les émissions de ce secteur pour 2020, pour les ramener à leur niveau de 1990, les émissions ont, en sens inverse, augmenté de 9% entre 1990 et 2012 !

Le développement des énergies renouvelables

L’Union européenne s’est fixée l’objectif de satisfaire 20% de sa consommation finale d’énergie par les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Cette ambition se traduit pour la France par un objectif de 23%. Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables est de 14,2% (chiffres 2013) dans la consommation finale d’énergie. C’est environ 5% de plus qu’en 2005. Il faut noter que les biocarburants expliquent à eux seuls 30% de l’accroissement de la part des renouvelables entre 2005 et 2013 avec toutes les conséquences néfastes qu’on leur connait à la fois d’un point de vue climatique mais aussi du point de vue du respect des droits des populations.

Le Ministère de l’Écologie reconnait que le rythme actuel de développement des énergies renouvelables est trop lent pour que la France respecte son objectif de 23% en 2020.

13,5 Mtep supplémentaires sont nécessaires entre 2013 et 2020 pour atteindre l’objectif alors que la progression des énergies renouvelables entre 2005 et 2013 a été de 7,5 Mtep ⁴. Concrètement, cela signifie que si la France veut respecter son objectif fixé 2020, elle doit dès à présent doubler le rythme de développement annuel des énergies renouvelables ! Pour 2030, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de porter à 32% la part des énergies renouvelables.

Concernant la part des renouvelables cette fois-ci dans la consommation d’électricité, elle était de 16,2% en 2012, plaçant la France au 14ème rang au niveau européen, loin derrière l’Autriche (68%) ou encore la Suède (67%) !

La diminution de notre consommation d’énergie

En matière d’efficacité énergétique, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique de 2005 fixe comme objectif de baisser l’intensité énergétique finale (consommation d’énergie par unité de production) de 2 % par an d’ici à 2015, puis de 2,5 % par an d’ici à 2030. Entre 2005 et 2012, l’intensité énergétique a été réduite de 1,3% par an en moyenne seulement. ⁵ La France conserve une économie plus énergétivore que les autres pays européens comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou encore l’Espagne, en raison de consommations plus élevées dans les secteurs résidentiels et tertiaires.

Les emplois créés dans la transition énergétique

En Allemagne, 380 000 personnes travaillent dans le domaine des énergies renouvelables contre seulement 100 000 en France en 2011, d’après les estimations de l’ADEME. Le potentiel est pourtant énorme : des centaines de milliers d’emplois peuvent être créés grâce à la transition énergétique.

Notre facture énergétique

La facture énergétique de la France est très lourde du fait des importations en hydrocarbures.

Elle s’est élevée à 66 milliards d’euros en 2013 (dépassant ainsi le déficit commercial de la France évalué sur cette même année à 61,2 milliards par le service des douanes). Les trois quarts de cette facture énergétique sont liés aux importations de pétrole.

Notre indépendance énergétique

Contrairement à ce que les gouvernements successifs répètent depuis plusieurs décennies, la France est un pays extrêmement dépendant des importations d’énergie : de pétrole, de charbon, de gaz mais aussi d’uranium. Officiellement, le taux d’indépendance énergétique de la France est de 53% (rapport entre l’énergie primaire produite par le pays et celle qu’il consomme). Ce chiffre est en réalité un trompe l’œil car il repose sur deux hypothèses de départ qui sont biaisées :

• L’uranium n’est pas pris en compte ! L’électricité nucléaire est considérée comme étant produite à 100% en France alors que l’intégralité de l’uranium nécessaire à sa production est importée ! A titre de comparaison, cela reviendrait à considérer que les litres d’essence produits dans les raffineries en France sont 100% domestiques en faisant abstraction du pétrole brut importé par la France pour les produire ;
• Le fait que le parc nucléaire ait un taux de rendement peu efficace gonfle, de manière paradoxale, le taux d’indépendance énergétique de la France. En effet, seulement 33% de la chaleur dégagée par un réacteur nucléaire vont être convertis en électricité. Pour calculer le taux d’indépendance énergétique de la France, on va compter les 3 de chaleur produits et non le 1 d’électricité produit qui pourtant, au final, est celui qui est utile. Avec cette méthodologie, moins le parc nucléaire est efficace, plus le taux d’indépendance énergétique est élevé !

En corrigeant ces fausses hypothèses sur lesquelles repose la méthodologie officielle, le taux d’indépendance énergétique de la France passe de 50% à moins de 10% (soit un taux d’indépendance énergétique plus faible qu’en 1973 avant le lancement du parc nucléaire !) ⁶

Nos financements pour lutter contre les changements climatiques ?

L’Agence française de développement (AFD), principal canal de distribution des financements climat français, affirme avoir mobilisé 2,865 milliards d’euros en 2014. Mais derrière les effets d’annonces, la réalité de l’engagement français est moins glorieuse : la France a d’abord recours à des prêts au taux du marché ou très peu concessionnels et comptabilise l’ensemble du montant des prêts effectués dans ses financements climat. Ce faisant, elle gonfle artificiellement son effort financier tout en faisant très peu de dons. De plus, le déséquilibre entre adaptation et atténuation persiste en 2014 : 2,36 milliards d’euros pour l’atténuation contre 413 millions d’euros pour l’adaptation, en forte diminution par rapport à 2013. Ainsi, en 2014, moins de 15% des financements de l’AFD ont été dédiés à l’adaptation des pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. La France a également annoncé une contribution de 1 milliard de dollars au Fonds Vert en 2014, qui sera déboursée sur 4 ans (2015-2018) et en partie alimentée par les recettes de la taxe sur les transactions financières. Mais la France est le seul pays à avoir assorti sa contribution financière d’une part de prêts, à hauteur de 35% du total. Le montant total de la contribution française en don ne se monte non pas à 1 milliard, comme annoncé par le Président en septembre, mais à 758 millions de dollars.