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État des lieux. Une taxe sur les transactions financières en devenir

A Copenhague, en 2009, les pays riches se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour appuyer l’adaptation aux impacts climatiques et la transition énergétique des pays en développement.

Malgré l’urgence climatique, les engagements pris sont encore loin d’être respectés et empêchent les pays de se préparer et de faire face à la crise climatique. A ce titre, il est indispensable de concevoir et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes financiers en mesure de générer des recettes substantielles et régulières.

En mars 2012, 11 pays européens se sont regroupés afin de discuter de la mise en place d’une Taxe sur les transactions financières (TTF) destinée d’une part à réguler la spéculation boursière, et d’autre part à financer la solidarité internationale, notamment la lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies. La Commission européenne a ainsi estimé que la TTF pourrait rapporter annuellement au sein de ces 11 pays entre 24 et 30 milliards d’euros. Malgré ces premiers pas encourageants, les négociations ont patiné tout au long de 2013 et 2014, notamment du fait de la France, le ministère des finances tentant d’imposer un projet de TTF au rabais.

Les déclarations de janvier 2015 du Président de la République en faveur d’une TTF taxant l’ensemble des produits financiers ouvrent la porte à l’avènement d’un projet politique incarnant des valeurs de solidarité, de responsabilité et de durabilité pour les générations futures. La France doit désormais œuvrer à la conclusion rapide d’un accord, notamment bien en amont de la COP21, qui portera sur l’ensemble des produits financiers, générera 6 à 10 milliards d’euros de recette au niveau français, et dont la majeure partie sera affectée au Fonds Vert, ainsi qu’au Fonds Mondial pour le sida, le paludisme et la tuberculose.

Recommandations. Une manne financière pour lutter contre les changements climatiques et les grandes pandémies, à quelques conditions

Une taxation la plus large possible. Afin que la TTF européenne régule sérieusement les marchés financiers, limite la spéculation et génère des recettes suffisantes pour financer la solidarité internationale, la France doit porter un projet de TTF taxant l’ensemble des produits financiers (actions financières et l’ensemble du marché des produits dérivés) avec un taux de taxation suffisamment ambitieux (aligné sur les taux appliqués au Royaume Uni par exemple).

L’affectation de la majorité des recettes à la lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies. La TTF doit venir appuyer des Politiques d’Aide Publique au Développement (APD) qui ne suffisent plus à répondre à l’urgence et ne respectent pas l’objectif d’affecter 0,7% du Revenu National Brut à l’APD. Pour faire de la TTF un réel projet politique de solidarité, ces sommes récoltées doivent être réaffectées aux grandes urgences mondiales :

 

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